J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200463S


Par décision no 2002-708 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre des décisions no 99-690 et no 99-691 modifiées du 1er septembre 1999 de l'Autorité, la société ETDE réseaux et communications est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de l'Ile-de-France par la suppression de deux sites d'émission et la restitution des couples de fréquences associées :

Suppression des sites d'émission et restitution des couples de fréquences :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2003 page 1550 à 1553